CORINNE LEPAGE SOUTIEN NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET

Corinne lepage sur la "loi OGM"
envoyé par cap21video

CREDIT IMPOT RECUPERATION EAU PLUVIALE

Les dépenses d’acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales effectuées au titre d’une habitation principale entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu de 25 %.

Fournis et installés par la même entreprise, ces équipements doivent permettre de collecter des eaux de pluie qui seront exclusivement utilisées à l’extérieur des habitations (arrosage du jardin, lavage d’une automobile, etc.).

C’est ce qu’indique notamment la Direction générale des impôts dans une instruction administrative parue dans le Bulletin officiel du 3 août 2007. Dans son annexe 3, figurent par ailleurs deux exemples de schémas d’installation d’un système, enterré ou non, de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Bulletin officiel