LA GENERALISATION DU LIVRET A VA-T-IL RELANCER L’ECONOMIE ?

Mme Lagarde dans son projet de loi de modernisation de l’économie afin de relancer la concurrence, de gagner 0,3% de croissance par an et créer 50 000 emplois propose de généraliser l’ouverture du Livret A aux banques.

A ce jour les livrets A sont ouverts auprès de La Poste ,de la Caisse d’Epargne et du Crédit Mutuel. 46 millions (particuliers, associations, Sté HLM, SCI, SARL) de détenteurs pour un total  143 milliards d’euros. 3 millions de détenteurs sont au maximum du dépôt (15300 € pour les particuliers et Sté, 76500 € pour les associations, illimité pour les Sté HLM). Le taux de rémunération est de 3,5 % exonéré d’impôt et de CGS/RDS. Les sommes collectées sur ces comptes sont versées intégralement à la Caisse de Dépôts et de Consignations afin de servir pour des prêts aux organismes chargés du logement social qui s’en servent pour construire, acheter des biens pour les louer. L’état paie 1,12 % l’encourt ainsi collecté.

Le livret A sert souvent de compte bancaire pour de nombreuses catégories de personnes : les plus démunies, les personnes âgées, les interdits bancaires, les étrangers en situation régulière ou non, les personnes vivant en milieu rural où les banques ne vont pas.

Suite à une plainte auprès de la cour européenne par 2 banques, la France a été condamné pour entrave à la concurrence. De ce fait l’état ce voit de généraliser ces livrets au secteur bancaire.

Ce qui va surement ce passé.

Les banques n’ont aucun intérêt à avoir ce genre de compte qui sera non rentable, surtout que l’état réduira de 0,6 % sa commission. Par ailleurs au lieu des 100 % remit à la Caisse des Dépôts et de Consignation, seulement 70 % sera versé les 30 % restant servant à la banque à des investissements dans le marchés des capitaux.

Le seul objectif est de récupérer les épargnants qui ont un livret au minimum de 5 000 € afin de leur proposer des comptes qui leur rapporte plus.

D’où une perte pour la Caisse de Dépôt et de Consignation qui aura une répercussion immédiate sur les futurs chantiers de construction d’HLM. Ceux-ci devront vendre une partie de leur patrimoine pour pouvoir financer les futurs projets et augmenter les loyers.

Il est à craindre qu’au lieu d’avoir de nouvelles sources de financement comme le dit la Ministre des Finances, que cela deviennent plutôt un affaiblissement de logements sociaux.

En période de crise ce n’est pas dans la consommation que ceux qui ont un peu de moyen mettent leur argent mais dans l’épargne. Les possesseurs de Livret A se tournant vers les banques se verront proposer de nouveaux produits avec un minimum de fonds, non plafonnés et plus rémunérateurs (à voir), devront donc pour en bénéficier vider leur Livret A.

A défaut de relancer l’économie cela diminuera le pouvoir d’achat (hausse des loyers).

Bibliante

HEURES SUPPLEMENTAIRES LE RETOUR DE BATON

HEURES SUPPLEMENTAIRES LE RETOUR DE BATON

D’après le Ministère du Travail, dans les entreprises de + 10 salariés de secteur concurrentiel, le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet est de 8,4 heures (soit 2,8 par mois) au 4^ème trimestre 2007 contre 6,5 heures pour le 4^ème trimestre de 2006 soit une hausse de 28,3 % (le secteur du transport et de la construction étant les plus demandeurs), pour les entreprises de – 10 salariés il est plus difficile d’avoir des statistiques.

Le gain moyen par salarié réalisant 32 heures supplémentaires sur l'année est de l'ordre de 111 euros par an, soit moins de 10 euros par salarié et par mois, un chiffre très inférieur aux exemples mis en avant jusqu'à présent par le gouvernement.

Ces heures supplémentaires et assimilées ou complémentaires effectuées à compter du 1^er octobre 2007 sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Le  montant des heures supplémentaires exonérées figurera sur la déclaration d’impôt sur me revenu et sera notamment pris en compte dans le revenu fiscal de référence pour l’établissement des taxes foncières, d’habitation. Il sera également pris en compte pour l’appréciation des limites de revenus conditionnant le bénéfice de la prime pour l’emploi.
 L’exonération d’impôt concerne tant la rémunération horaire normale de l’heure travaillée que sa majoration. Les entreprises de production relevant de l’accord national du 23 décembre 1981, l’exonération d’impôt sur le revenu s’applique aux majorations salariales dues au titres des heures supplémentaires et assimilées, dans la limite de :

-          25% pour les 8 premières heures supplémentaires

-          50% au-delà. 

Dans le cadre des conventions de forfait en heure ou en jours, l’exonération s’applique à la majoration de salaire versée dans la limite de la rémunération journalière déterminée à partir du rapport entre la rémunération annuelle forfaitaire et le nombre de jours de travail prévu dans le forfait majorée de 25%.

Certains par ce minime gain de pouvoir d’achat immédiat de cette loi TEPA sur les  heures supplémentaires  vont en perdre beaucoup plus.

Voici les conséquences qui vont découler de cette déclaration :

-          Une diminution voir la suppression de la prime pour l’emploi

-          Une diminution voir la suppression d’allocations familiales

-          Une augmentation des frais de cantines (pour ceux qui payent d’après le revenu fiscal)

-          Une diminution voir la suppression des bourses scolaires

-          Une augmentation des frais de garde, de centre aéré, chèques vacances (pour ceux qui payent d’après le revenu fiscal)

-          Une diminution d’exonération ou allègements de la taxe habitation et foncières

-          Une augmentation des loyers sociaux (HLM etc….)

-          Une augmentation de la CSG et RDS sur l’aide au retour à l’emploi

Pour 2008, cette perte sera minime, mais pour 2009 elle risque d’avoir d’énorme répercussion sur le porte-monnaie.

Bibliante

QUID DE LA NOUVELLE LOI ECONOMIQUE SUR LA LIBERALISATION DE LA GRANDE DISTRIBUTION

C'est ce lundi que la loi de modernisation de l'économie (LME) est présentée en Conseil des ministres. Simplification de la vie des entrepreneurs, renforcement de l'attractivité du territoire, réforme du Livret A... De nombreux chantiers sont concernés et notamment celui, explosif, de la libéralisation du secteur de la grande distribution. Avec un objectif affiché: faire baisser les prix et augmenter le pouvoir d'achat des Français. De quoi s'agit-il exactement? Est-ce efficace? Qui est pour, qui est contre? Notre décryptage.

 Que prévoit la loi sur la modernisation de l'économie?

Plusieurs choses. Tout d'abord, elle prévoit la négociabilité des tarifs entre distributeurs et fournisseurs, les seconds étant accusés d'avoir plus que répercuté la hausse des matières premières sur leurs produits. C'est sur cette exigence que le distributeur Michel-Edouard Leclerc a largement communiqué auprès du grand public au cours des derniers mois. Contacté par 20minutes.fr, celui-ci assume d'ailleurs la quasi-paternité de la loi par la formule: «C'est mon combat.» Pour faire baisser les prix, la loi Chatel, votée en décembre, prévoyait déjà la possibilité de rétrocéder aux consommateurs les ristournes obtenues par les enseignes, les fameuses «marges arrières». Autre élément: la nouvelle loi vise à refondre la loi Raffarin de 1996. Celle-ci soumet l'implantation des surfaces de plus de 300m2 à une autorisation spéciale délivrée par des commissions présidées par des élus locaux. Et ce, afin de protéger le petit commerce. Mais elle est aujourd'hui accusée de créer dans certaines zones des monopoles et d'empêcher le développement du hard discount. Autant d'éléments qui auraient participé à l'augmentation des prix. La nouvelle loi prévoit donc de relever le seuil de 300 à 1.000 m2.

 Qu'en pensent les distributeurs?

Ils y sont largement favorables puisqu'ils auront la possibilité de faire baisser davantage les prix des marchandises achetées aux fournisseurs. Avec la promesse de répercuter cette baisse sur la vente au détail. Quelle garantie aura le consommateur sur cette répercussion? «Ca se fera automatiquement par la loi de la concurrence», répond à 20minutes.fr Michel-Edouard Leclerc. Qui reconnaît toutefois que la conséquence ne sera pas tant une baisse des prix qu'un amortissement de la hausse. Seul bémol, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) estime que la refonte de la loi Raffarin «ne créera pas de dynamique». «Elle risque même de se traduire par des contraintes plus fortes pour tous les opérateurs.» Beaucoup préféreraient la suppression pure et simple des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC) qui délivrent les autorisations d'implantation des enseignes.

 Qu'en pensent les fournisseurs?

A contrario des distributeurs, ils y sont violemment opposés. Ils se disent favorables à une renégociation des tarifs mais pas sans contreparties et acceptent de jouer le jeu à condition que les distributeurs s'engagent sur un volume d'achat, sur une diffusion plus large des produits, etc. Une approche donnant-donnant qui avait été validée dans un précédent accord signé le 26 mars à Bercy. Ils demandent également que les distributeurs justifient sur facture les différents services qu'ils proposent (catalogues publicitaires, «têtes de gondole»…). Une revendication que Jérôme Bédier, président de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), raille: «C'est de la facturologie, mieux vaut des contrats globaux.» De nombreuses associations d'industriels et d'agriculteurs se sont dites prêtes à manifester devant l'Assemblée Nationale, dans la deuxième quinzaine de mai, avant l'examen du projet de loi par le Parlement si leur revendication n'aboutissait pas à un amendement.

 Qu'en pensent les petits commerçants?

Georges Sorel, président délégué de la Fédération française des associations de commerçants (FFAC), dit ne pas craindre l'abrogation de la loi Raffarin «qui a plus protégé les supermarchés contre les hard discounters que les petits commerçants». Sans être vraiment inquiet, il craint toutefois que la LME renforce les «disparités déjà gigantesques entre les prix d'achat» des petits commerces et de la grande distribution.

 Qu'en pense l'association de consommateurs UFC-Que choisir?

Elle regrette que les CDEC soient maintenues alors qu'elles «sont condamnées par l'Europe». Elle regrette également que la loi «omet totalement le droit des consommateurs». Une «action de classe à la française», promise par Nicolas Sarkozy, est ainsi oubliée par la LME, fait-elle valoir.

source 20minutes.fr