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22 juin 2008

LA BLAGUE DU JOUR SIGNEE NICOLAS SARKOZY

Nicolas Sarkozy interpelle Patrice Duhamel directeur général de France Télévisions lors de la remise de la légion d’honneur à Yann Arthus Bertrand au sujet de la venue de Julien Courbet sur France 2

« Après avoir félicité Yann Arthus Bertrand pour son travail "utile à la démocratie française", soulignant son "admiration" pour le photographe, Nicolas Sarkozy a conclut sur la nécessité de refaire le service public "de haut en bas et du sol au plafond" après que Patrice Duhamel se soit défendu en vantant l'aspect "service" de la future émission de Julien Courbet. »

Source LeParisien

A quand un Président de la République sélectionneur de l’équipe de France de football ?

21 juin 2008

VOUS VENDEZ SUR INTERNET VOUS SEREZ TAXES

Un article de la loi de modernisation de l’économie prévoit un statut de l'entrepreneur individuel.

Celui-ci  est simplifié: un salarié ou un retraité pourra désormais arrondir ses fins de mois avec une activité commerciale complémentaire. Ce kit contient notamment des modèles de déclaration et de cessation d'activité, et un récapitulatif du nouveau régime de la micro-entreprise. Il sera diffusé à partir de janvier 2009.

Cet article de loi vise principalement ceux qui vendent sur internet (via les sites d’enchères ou de commerces) des objets.

Ces commerçants « amateurs » n’auront pas l’obligation de s’inscrire au Registre du Commerce et des Métiers, mais par contre devront payer un prélèvement libératoire définit comme suit :

Les versements libératoires seraient liquidés par application, au montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes de la période considérée, des taux suivants :

- 1 % pour les entreprises industrielles et commerciales dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement ;

- 1,7 % pour les autres entreprises commerciales, c'est-à-dire essentiellement celles qui réalisent des prestations de services, autres que celles mentionnées ci-dessus ;

- 2,2 % pour les contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux.

Le taux global de prélèvement fiscal et social s'élèverait à :
- 13 % pour les activités commerciales ;
- 23 % pour les activités de services.

Exemple Soit un contribuable qui a réalisé 10 000 € de chiffre d'affaires au premier trimestre grâce à une activité de vente en ligne à partir d'un site Internet.
Ce contribuable devrait s'acquitter d'un versement libératoire fiscal et social unique au titre de ce trimestre de 1 300 €, soit 10 000 € X 13 %.

Ce versement pourrait être effectué par  télédéclaration si le contribuable le souhaite.
Cette activité ne serait pas soumise à la TVA et l'intéressé ne verserait aucune cotisation sociale minimale. Il ne serait pas tenu non plus à une déclaration récapitulative annuelle.
Si au 2e trimestre cette activité ne dégage pas de chiffre d'affaires, aucun versement ne serait dû et aucune déclaration ne devrait être déposée.

Par contre il n’est pas indiqué si les sites ou les hébergeurs auront obligation d’informer les inspecteurs des impôts.

BIBLIANTE

article paru sur Come4news

19 juin 2008

LES NOUVEAUX HORAIRES DE L'ECOLE PRIMAIRE

Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 17 juin 2008 fixe la répartition des 24 heures d’enseignement hebdomadaire dans les écoles élémentaires pour la rentrée scolaire de septembre 2008.  

Au niveau du cycle des apprentissages fondamentaux (CP - CE 1), la durée hebdomadaire des enseignements sera de 10 heures en français, de 5 heures en mathématiques et de 9 heures répartis entre l’éducation physique, la langue vivante, les pratiques artistiques, l’histoire des arts et la découverte du monde. Au niveau du cycle des approfondissements (CE 2 - CM 1 - CM 2), la durée hebdomadaire des enseignements sera de 8 heures en français, de 5 heures en mathématiques et de 11 heures répartis entre l’éducation physique, la langue vivante, les sciences expérimentales, la technologie, la culture humaniste (pratiques artistiques et histoire des arts), l’histoire-géographie-instruction civique et la morale.

A partir de la rentrée scolaire 2008, la durée de la semaine scolaire des écoles élémentaires est fixée à 24 heures d’enseignement scolaire pour tous les élèves, ces 24 heures étant organisées à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

 Détail du texte de loi ici

17 juin 2008

MESSAGE DE LA SECURITE ROUTIERE

La sécurité routière rappelle qu’à compter du 1er juillet 2008, chaque véhicule devra comporter un gilet rétro-réfléchissant de sécurité et un triangle de pré-signalisation afin de renforcer la sécurité des conducteurs en situation d’arrêt d’urgence.

Le gilet de sécurité rétro-réfléchissant sera porté par le conducteur avant de sortir de son véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence. Le marquage "CE" devra être apposé sur le gilet. Dès qu’il sortira du véhicule, le conducteur placera sur la chaussée, à une distance de 30 mètres au moins de lui-même ou de l’obstacle à signaler, le triangle de pré-signalisation. La conformité de ce triangle sera attesté par le marquage "E 27 R" apposé sur le triangle. Ce gilet et ce triangle sont disponibles dans les rayons accessoires automobiles des supermarchés, chez les équipementiers automobiles, dans les stations-service...

C’est le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 qui a décidé de rendre obligatoire ce gilet et ce triangle dans les véhicules

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